Il expose le diagnostic territorial et environnemental, présente l’incidence environnementale du PLU, analyse la consommation d’espace et explique les choix retenus pour établir le PADD, les OAP et le règlement.

Télécharger le rapport de présentation : Tome 1 (Fichier trop volumineux, consultable en mairie)

Télécharger le rapport de présentation : Tome 2

Le PADD construit selon quatre thématiques complémentaires (paysage et environnement, habitat, activité économique et déplacements), constitue le projet politique de la commune. A partir du diagnostic élaboré, il fixe les conditions du développement du territoire communal sur 10 à 15 ans. Le PADD prend en considération un niveau de population à atteindre ainsi qu’un pôle d’emplois à renforcer, en y incluant une cohabitation harmonieuse des activités agricoles, artisanales, commerciales, industrielles et de services.

• Télécharger le PADD 

En complément du zonage et des règles associées, certains secteurs dits « stratégiques » font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation qui permettent de préciser les conditions de l’urbanisation, de destinations des sols ou encore de déplacements.

A Yffiniac, 11 secteurs sont concernés par des OAP majoritairement destinées à des programmes de logements, mais aussi des projets de renouvellement urbain ; 1 OAP thématique concerne le volet commercial du projet de PLU en venant préciser les modalités d’application des dispositions encadrant l’évolution des commerces et services existants et l’implantation de nouveaux commerces.

• Télécharger les OAP

Le règlement vise à fixer les règles générales relatives à l’utilisation du sol. La diversité des fonctions, des usages et des formes existantes de la commune a conduit à découper le territoire sous forme de grandes zones. A chaque zone, sont définies des règles relatives :

• A l’usage autorisé
• A l’implantation des constructions par rapport à l’espace public et constructions voisines
• A la forme des constructions (fixation de hauteurs maximales, d’emprises)
• Aux aspects extérieurs et au traitement des espaces libres
• Au stationnement

Télécharger le règlement écrit (mis à jour le 12 mai 2022)

Télécharger le règlement graphique (mis à jour le 12 mai 2022)

Repérage bâti patrimonial – Changement destination

Tableau des emplacements réservés

Le règlement vise à fixer les règles générales relatives à l’utilisation du sol. La diversité des fonctions, des usages et des formes existantes de la commune a conduit à découper le territoire sous forme de grandes zones. A chaque zone, sont définies des règles relatives :

• A l’usage autorisé
• A l’implantation des constructions par rapport à l’espace public et constructions voisines
• A la forme des constructions (fixation de hauteurs maximales, d’emprises)
• Aux aspects extérieurs et au traitement des espaces libres
• Au stationnement

Télécharger le règlement écrit (mis à jour le 12 mai 2022)

Télécharger le règlement graphique (mis à jour le 12 mai 2022)

Repérage bâti patrimonial – Changement destination

Tableau des emplacements réservés

Les servitudes d’utilité publiques.

Télécharger la liste des SUP :

• Arrêté préfectoral SUP – canalisation gaz
• Cartographie Servitudes Utilité Publique
• Servitudes – Fiche T1 (SNCF)
• Liste Servitudes Utilité Publique

Annexes sanitaires

Télécharger les plans des annexes sanitaires :

• Annexes sanitaires
• Plan alimentation eaux potables
• Plan alimentation eaux usées

Plan de prévention des risques littoraux et d’inondation

• Notice de présentation
• Rapport présentation études techniques
• Règlement en vigueur

Consulter la cartographie zone 1 à 7 

• Plan d’ensemble des zones
• Zone 1
• Zone 2
• Zone 3
• Zone 4
• Zone 5
• Zone 6
• Zone 7

Modification simplifiée n°2 

Par arrêté n°084-2022 en date du 9 décembre 2022, le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU d'Yffiniac.

La modification consiste à :

- supprimer l’emplacement réservé (ER) n°20 correspondant à l’opération d’agrandissement de l’espace dédié au boulodrome, d’actualiser la tableau des ER et de modifier le zonage des parcelles concernées de UL en UB,

- mettre à jour l’écriture du point 2.1.3 du règlement de la zone agricole concernant les logements de fonction et les dépendances pour le mettre en compatibilité avec la charte agricole,

- modifier l’article UB 11 du règlement écrit du PLU concernant l’aspect extérieur et les volumes secondaires.

Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables en mairie.

Vous pouvez consulter le document relatif ici.

PLU Yffiniac : décision relative à la non réalisation d’une évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n°2

Par délibération 078-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de l'avis conforme tacite de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, de ne pas réaliser d'évaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU d’Yffiniac n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

Consulter les délibérations ci-dessous

https://www.yffiniac.bzh/wp-content/uploads/2023/04/DB-078-2023-PLU-YFFINIAC-non-realisation-eval-environnt-procedure-N2.pdf

https://www.yffiniac.bzh/wp-content/uploads/2023/04/DB-077-2023-PLU-YFFINIAC-modalite-mise-a-dispo-modif-simplifiee-N2.pdf

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PLU Yffiniac : modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°2

Publication presse 

Par délibération 077-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du PLU d'Yffiniac.

Consulter la délibération ci-dessous

https://www.yffiniac.bzh/wp-content/uploads/2023/07/23-Plan-Local-dUrbanisme-Avis-avant-approbation-de-la-modification-simpli.pdf

Modification simplifiée n°1

"Par délibération 113-2022 du 12 mai 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU d'Yffiniac.

La modification simplifiée portait sur :

• le règlement écrit,
• le règlement graphique,
• la clarification du règlement écrit, afin de faciliter l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ;
• l’intégration dans les annexes des nouveaux arrêtés relatifs aux zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) et au classement sonore des infrastructures terrestres, ainsi que la mise à jour de leur retranscription dans les règlements écrit et graphique ;
• l’actualisation de l’inventaire du patrimoine bâti.