URBANISME Plan local d’urbanisme (PLU)

Mise à jour le 12 octobre 2023 |

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme majeur qui permet d’identifier un projet global, fixant ainsi les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Aujourd’hui géré par chaque commune sur l’agglomération, il sera progressivement transféré sur les compétences de Saint-Brieuc Armor Agglomération (PLUi). Ce document est indispensable si vous souhaitez, par exemple, acheter un terrain ou modifier votre habitation.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet de révision générale du Plan local d’urbanisme, lors de sa séance du 13 janvier 2020, en tenant compte des remarques apportées lors de l’enquête publique, des réunions de concertation, de la consultation des personnes publiques associées (Etat, Conseil Départemental…) et du rapport du commissaire enquêteur.

Il est rappelé que depuis le 27 mars 2017, la compétence relative au PLU a été transféré à Saint-Brieuc Armor Agglomération, et de ce fait l’approbation définitive a été validée lors du Conseil d’agglomération du 27 février 2020.

Qu'est-ce que le plan local d'urbanisme ?

Le plan local d'urbanisme comprend :

Il expose le diagnostic territorial et environnemental, présente l’incidence environnementale du PLU, analyse la consommation d’espace et explique les choix retenus pour établir le PADD, les OAP et le règlement.

Télécharger le rapport de présentation : Tome 1 (Fichier trop volumineux, consultable en mairie)

Télécharger le rapport de présentation : Tome 2

Le PADD construit selon quatre thématiques complémentaires (paysage et environnement, habitat, activité économique et déplacements), constitue le projet politique de la commune. A partir du diagnostic élaboré, il fixe les conditions du développement du territoire communal sur 10 à 15 ans. Le PADD prend en considération un niveau de population à atteindre ainsi qu’un pôle d’emplois à renforcer, en y incluant une cohabitation harmonieuse des activités agricoles, artisanales, commerciales, industrielles et de services.

En complément du zonage et des règles associées, certains secteurs dits « stratégiques » font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation qui permettent de préciser les conditions de l’urbanisation, de destinations des sols ou encore de déplacements.

A Yffiniac, 11 secteurs sont concernés par des OAP majoritairement destinées à des programmes de logements, mais aussi des projets de renouvellement urbain ; 1 OAP thématique concerne le volet commercial du projet de PLU en venant préciser les modalités d’application des dispositions encadrant l’évolution des commerces et services existants et l’implantation de nouveaux commerces.

Retrouvez l'ensemble de ces documents en temps réel sur le Géo portail, un service de l'Etat.

Le règlement vise à fixer les règles générales relatives à l’utilisation du sol. La diversité des fonctions, des usages et des formes existantes de la commune a conduit à découper le territoire sous forme de grandes zones. A chaque zone, sont définies des règles relatives :

  • A l’usage autorisé
  • A l’implantation des constructions par rapport à l’espace public et constructions voisines
  • A la forme des constructions (fixation de hauteurs maximales, d’emprises)
  • Aux aspects extérieurs et au traitement des espaces libres
  • Au stationnement

Télécharger le règlement écrit (mis à jour le 23 septembre )

Repérage bâti patrimonial – Changement destination

Tableau des emplacements réservés

Modification simplifiée n°2

"Par délibération 193-2023 du 21 septembre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU d'Yffiniac.

La modification simplifiée consiste à :

- supprimer l'emplacement réservé (ER) n°20 correspondant à l'opération d'agrandissement de l'espace dédié au boulodrome, d'actualiser le tableau des ER et de modifier le zonage des parcelles concernées de UL en UB; 

- mettre à jour l'écriture du point 2.1.3 du règlement de la zone agricole concernant les logements de fonction et les dépendances pour le mettre en compatibilité avec la charte agricole,

- modifier l'article UB 11 du règlement écrit du PLU concernant l'aspect extérieur et les volumes secondaires ;

+ consultation de la délibération ci-jointe


Modification simplifiée n°1

"Par délibération 113-2022 du 12 mai 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU d'Yffiniac.

La modification simplifiée portait sur :

  • le règlement écrit,
  • le règlement graphique,
  • la clarification du règlement écrit, afin de faciliter l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ;
  • l’intégration dans les annexes des nouveaux arrêtés relatifs aux zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) et au classement sonore des infrastructures terrestres, ainsi que la mise à jour de leur retranscription dans les règlements écrit et graphique ;
  • l’actualisation de l’inventaire du patrimoine bâti.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLUi)

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet de révision générale du Plan local d’urbanisme, lors de sa séance du 13 janvier 2020, en tenant compte des remarques apportées lors de l’enquête publique, des réunions de concertation, de la consultation des personnes publiques associées (Etat, Conseil Départemental…) et du rapport du commissaire enquêteur.

Il est rappelé que depuis le 27 mars 2017, la compétence relative au PLU a été transféré à Saint-Brieuc Armor Agglomération, et de ce fait l’approbation définitive a été validée lors du Conseil d’agglomération du 27 février 2020.

Qu'est-ce que le PLUi ?

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal P.L.U.I (32 communes de l’agglomération)

Quelques rappels :

Par délibération du Conseil d’Agglomération du 31 mai 2018, Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit l’élaboration de son Plan d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le PLUi instaure les règles d’aménagement et de construction à l’échelle de la parcelle. Il remplacera l’ensemble des documents d’urbanisme communaux au moment de son entrée en vigueur. 

Les étapes de l'instauration du PLUi

Nous travaillons en collaboration étroite avec les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération afin d’identifier et de prendre en considération les enjeux de la commune dans ce projet communautaire.

Depuis 2020, le PLUi est entré dans sa phase réglementaire nécessitant un travail technique. 

En attendant la validation définitive du PLUi, c’est le Plan Local d’Urbanisme communal qui a été approuvé le 27 février 2020 qui s’applique.