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Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.
Question-réponse
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.
Le contrat d'apprentissage relève de la <span class="miseenevidence">formation initiale</span> alors que le contrat de professionnalisation relève de la <span class="miseenevidence">formation continue</span>.
Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation | |
Objectif | Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) | Formation continue (qualification) |
Type de contrat |
|
|
Durée du contrat | Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de <span class="miseenevidence">6 mois au minimum à 3 ans au maximum</span>. La durée maximale du contrat peut être portée à <span class="miseenevidence">4 ans</span> lorsque l'apprenti est un <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F219">travailleur handicapé</a>. La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. | S'il s'agit d'un CDD, la <span class="miseenevidence">durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois</span>. Elle peut être allongée dans certaines situations. |
Âge |
L'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats. Il n'y a <span class="miseenevidence">pas</span> <span class="miseenevidence">d'âge limite</span> si l'apprenti est dans une des situations suivantes : |
|
Formation | Au minimum <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat | 150 heures minimum et comprise entre <span class="valeur">15 %</span> et <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat |
Rémunération | Entre <span class="valeur">27 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable | Entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou <span class="valeur">85 %</span> de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable |
Aides pour les alternants |
| <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
Aides à l'embauche | Il existe <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F23556">plusieurs aides</a> | Il existe <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F35391">plusieurs aides</a> |
Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Définition et régime du contrat d'apprentissage
Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Conclusion du contrat d'apprentissage
Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Durée du contrat d'apprentissage
Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
Succession de contrats d'apprentissage
Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Conditions d'âge de l'apprenti
Code du travail : article D6222-1
Conditions d'âge de l'apprenti
Code du travail : article L6211-2
Durée de la formation du contrat d'apprentissage
Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Salaire minimum du contrat d'apprentissage
Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation
Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation
Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat de professionnalisation
Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation
Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploi
Code du travail : article D6325-23
Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
Contrat de professionnalisation
Travail - Formation
Travail - Formation
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Ressources humaines
Aides à l'embauche pour un contrat de professionnalisation
Ressources humaines
Ministère chargé du travail
Ministère chargé du travail
Aides pour recruter en contrat d'apprentissage
Ministère chargé du travail
Le contrat de professionnalisation
Ministère chargé du travail
Aides pour recruter en contrat de professionnalisation
Ministère chargé du travail
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