Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes <span class="miseenevidence">au moins 2 personnes</span>, que vous avez un <span class="miseenevidence">projet en commun</span> ou vous souhaitez <span class="miseenevidence">organiser des activités</span>, vous avez la possibilité de <span class="miseenevidence">créer une association</span>. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Attention, pour créer une association en <span class="miseenevidence">Alsace-Moselle</span>, les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes</span>.
Cas général
Alsace-Moselle
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
Vous renseigner sur les <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1801">noms et, sigles et acronymes déjà utilisés</a> par d'autres associations
Vérifier la <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F31494">disponibilité du nom</a> envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.
Les <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêtez une attention particulière aux points suivants :
Fonctionnement des <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1121">instances dirigeantes</a>
Fixation de <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F21573">l'ordre du jour des assemblées générales</a>
Recouvrement des <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F3175">cotisations</a>
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R19467">Formulaire de déclaration préalable d'une association</a>
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R20991">Déclaration de la liste des dirigeants</a>
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R20989">Déclaration de la liste des associations membres</a> (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.
Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.
La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R19467">Formulaire de déclaration préalable d'une association</a>
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R20991">Déclaration de la liste des dirigeants</a>
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R20989">Déclaration de la liste des associations membres</a> (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).
Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Vous devez vérifier sur internet la bonne <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R33779">publication de la déclaration</a> au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée <span class="expression">témoin de parution</span>).
Vous devez faire toutes les <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1926">démarches d'immatriculation</a> nécessaires.
Indiquer à l'administration les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F34797">Changement dans l'administration de l'association</a> (changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, d'ouverture ou fermeture d'un établissement, d'acquisition ou <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R10832">d'aliénation</a> des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations)
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a>.
Déclarer un événement sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F21899">Manifestation, défilé ou rassemblement</a>
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F34326">Marche ou course à pied</a>
Demander un agrément ministériel ou la reconnaissance d'utilité publique
Vous pouvez demander un <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F11966">agrément ministériel</a> ou la <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1131">reconnaissance d'utilité publique</a>.
Gestion des ressources humaines
Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R2046">bénévoles</a> via différents dispositifs :
Réduction d'impôt pour leurs <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1132">frais non remboursés</a>
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F34105">Congé des responsables associatifs bénévoles</a>
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.
Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation au <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.
Financement
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
Recevoir des <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F2722">dons, donations et legs</a>
Demander des <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F3180">subventions</a>
Organiser une <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F21565">tombola</a> ou une manifestation similaire
Organiser une <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1813">brocante</a>
Mener une <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F31838">activité commerciale</a>
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
Vous renseigner sur les <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1801">noms, sigles et acronymes déjà utilisés</a> par d'autres associations
Vérifier la <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F31494">disponibilité du nom</a> envisagé
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.
Les <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :
Fonctionnement des <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1121">instances dirigeantes</a>
Fixation de <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F21573">l'ordre du jour des assemblées générales</a>
Recouvrement des <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F3175">cotisations</a>
Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.
Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F17554">Domicile</a> d'un des membres
Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée
Vous devez déposer la <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1119">demande d'inscription au registre des associations</a> au tribunal du lieu du siège.
Indiquer aux administrations les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements suivants :
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F34797">Changement dans l'administration de l'association</a>
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a> s'il y a lieu.
Déclarer les événements sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F21899">Manifestation, défilé ou rassemblement</a>
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F34326">Marche ou course à pied</a>
Vous pouvez demander un <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F11966">agrément ministériel</a>.
À noter
une association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique. En revanche, vous pouvez demander que <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1131">sa mission soit reconnue d'utilité publique</a>.
Gestion des ressources humaines
Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R2046">bénévoles</a> via les dispositifs suivants :
Réduction d'impôt pour leurs <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1132">frais non remboursés</a>
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F34105">Congé des responsables associatifs bénévoles</a>
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.
Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation, au <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.
Financement
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
Recevoir des <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F2722">dons, donations et legs</a>
Demander des <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F3180">subventions</a>
Faire une <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F21565">tombola</a> ou une manifestation similaire
Organiser une <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1813">brocante</a>
Mener une <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F31838">activité commerciale</a>
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
Pour vous fournir des services, améliorer votre expérience sur le site, le sécuriser, analyser le trafic, vous proposer des publicités et des contenus adaptés à vos centres d'intérêts, et enfin vous permettre de partager des articles sur les réseaux sociaux.
Les cookies essentiels sont absolument nécessaires au bon fonctionnement du site. Cette catégorie inclus les cookies qui assurent les fonctionnalités basiques et les mesures de sécurité présentent sur le site internet. Ces cookies ne stockent aucune informations personnelles
Cookie
Durée
Description
cookielawinfo-checkbox-essentiels
6 mois
Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Essentiels".
cookielawinfo-checkbox-fonctionnements
6 mois
Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Fonctionnement".
cookielawinfo-checkbox-mesures-daudience
6 mois
Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Mesures d'audience".
cookielawinfo-checkbox-publicites
6 mois
Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Publicités".
CookieLawInfoConsent
6 mois
Aucune description
elementor
never
Ce cookie est généré par le thème wordpress. Il permet au webmaster de visualiser un nouveau theme en temps réel
Le ciblage nous permet de déterminer si vous avez téléchargé des contenus sur notre site et de vous proposer des contenus complémentaires à télécharger.
Pour ce faire, nous mettons en place différentes opérations techniques :
– Nous définissons un public cible en fonction de critères spécifiques ;
– Nous traçons ce public cible ;
– Nous adressons au public cible des contenus complémentaires à télécharger.
Cookie
Durée
Description
NID
6 mois
Ce cookie est enregistré dans le navigateur de la plupart des utilisateurs des services Google. Ce cookie contient un identifiant unique permettant de mémoriser vos préférences et d'autres informations, comme le choix de la langue, le nombre de résultats de recherche à afficher par page (par exemple, 10 ou 20) et l'état souhaité pour le filtre SafeSearch de Google (activé ou désactivé).
VISITOR_INFO1_LIVE
5 mois 27 jours
Ce cookie est créé par youtube et tente d'estimer la bande passante des utilisateurs sur les pages avec vidéos YouTube intégrées
YSC
session
Ce cookie est créé par youtube et utilisé pour mesurer les vues de vidéos embarquées sur le site.
yt-remote-connected-devices
never
Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées.
yt-remote-device-id
never
Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées.
Nous utilisons des traceurs tiers pour mesurer l’audience de notre site.
Les traceurs sont utilisés pour permettre de comprendre la manière dont vous accédez au site et connaître votre parcours, en particulier les pages que vous consultez sur le site.
Cela permet de mesurer l’efficacité et la pertinence des contenus du site, de ses caractéristiques et autres communications.
Cookie
Durée
Description
_ga
6 mois
Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour compter les visiteurs, les sessions et les données de campagnes analytics utilisées dans les rapports. Les cookies sont stockés de façon anonyme et identifiés par un nombre généré de façon aléatoire.
_ga_RG1F5NHHLV
6 mois
Aucune description
_gat_gtag_UA_61068275_10
1 minute
Aucune description
_gid
1 jour
Ce cookie est installé par Google Universal Analytics. Le cookie est utilisé pour stocker les informations d'utilisation du site internet par l'utilisateur et aide à créer des rapports de santé du site internet. Les données collectées incluent le nombre de visiteurs, d'où ils viennent, et les pages qu'ils visitent dans un formulaire anonyme.
CONSENT
6 mois
Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies. Il ne recueille aucune donnée personnelle.
Les cookies liés au fonctionnement permettent aux utilisateurs d’interagir avec un service ou un site pour accéder à ses fonctionnalités essentielles. Les fonctionnalités considérées comme essentielles au service incluent les préférences (telles que le choix de la langue), les optimisations de produits qui aident à maintenir et améliorer le service, et la conservation des informations concernant la session d’un utilisateur (comme le contenu d’un panier).
Cookie
Durée
Description
__cf_bm
30 minutes
Utilisé pour distinguer les êtres humains des robots.
