LA MAIRIEDémarches administratives

Mise à jour le 1 mars 2023 |

Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.

Vos démarches en mairie

Naissances, décès, mariages

Naissances
Mariages
Décès
Livret de famille
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Reconnaissance d'un enfant
Pacte civil de solidarité (PACS)
Parrainage civil

Attestations et certificats

Légalisation de signature
Attestation d'accueil d'un étranger

Identité et nationalité

Recensement obligatoire à 16 ans
Elections - Vote

Autres documents et actes

Licence de débit de boissons
Demande de détentions d'armes
Chiens dangereux

Formalités - Police municipale

Les documents sont téléchargeables sur la page "Police municipale"

Occupation espace public (déménagement)
Formulaire "Tranquilité vacances"

Vos démarches auprès de l'Etat

Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  > Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Question-réponse

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
  • Être français ou <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R46210">européen</a> ayant droit au séjour ou étranger en <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R42199">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans
  • <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F994">Résider en France</a>

  À savoir

les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

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MAIRIE D'YFFINIAC

Hôtel de ville | Place de la Mairie - BP9 | 22 120 Yffiniac

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Horaires Accueil

Du lundi au mercredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 17h00

Jeudi 8h30 à 12h30

Vendredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 16h30

Samedi : 09h00 à 12h00 (Uniquement pour l’État civil)