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Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.
Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.
Question-réponse
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Vous devez déposer en mairie une <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R46090">RAR</a>, ou par mail.
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Cerfa n° 13404*10
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R46090">RAR</a>, ou par mail.
Code de l'urbanisme : articles *R421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
Logement
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Hôtel de ville | Place de la Mairie - BP9 | 22 120 Yffiniac
Du lundi au mercredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 17h00
Jeudi 8h30 à 12h30
Vendredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 16h30
Samedi : 09h00 à 12h00 (Uniquement pour l’État civil)
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