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Mise à jour le 1 mars 2023 |
Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.
Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.
Question-réponse
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur.
Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les formations prévues par l'entreprise.
Compte personnel de formation (CPF)
Le <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F10705">CPF</a> permet à tout salarié de suivre une formation permise par ce dispositif.
Projet de transition professionnelle (PTP)
Le <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F14018">PTP</a> permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession.
En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance</a> vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Ce dispositif s'adresse à tout <span class="miseenevidence">salarié en CDI</span>, y compris les salariés en <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F21006">contrat unique d'insertion (CUI)</a>.
Il s'adresse aussi au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) et salarié placé en position d'activité partielle.
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
Congés de formation ou pour examen
Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :
Congés liés à la fonction de salarié-élu
Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.
Par exemple :
Plan de développement des compétences
Le <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F11267">plan de développement des compétences</a> de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.
Ces formations visent à :
À savoir
L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance</a> vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Ce dispositif s'adresse à tout <span class="miseenevidence">salarié en CDI</span>, y compris les salariés en <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F21006">contrat unique d'insertion (CUI)</a>.
Il s'adresse aussi au :
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Hôtel de ville | Place de la Mairie - BP9 | 22 120 Yffiniac
Du lundi au mercredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 17h00
Jeudi 8h30 à 12h30
Vendredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 16h30
Samedi : 09h00 à 12h00 (Uniquement pour l’État civil)
