LA MAIRIEDémarches administratives

Mise à jour le 1 mars 2023 |

Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.

Vos démarches en mairie

Vos démarches auprès de l'Etat

Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.

Question-réponse

Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié ne doit pas travailler plus de <span class="miseenevidence">6 heures</span> de suite dans une journée.

Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins <span class="miseenevidence">20 minutes</span> consécutives.

Des <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir un temps de pause supérieur.

La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.

Des <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur.

Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R54690">repos compensateur</a>.