LA MAIRIEDémarches administratives

Mise à jour le 1 mars 2023 |

Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.

Vos démarches en mairie

Vos démarches auprès de l'Etat

Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.

Question-réponse

Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou balcon à condition que le <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> ne s'y oppose pas.

Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par vos biens s'ils sont mal fixés.

En général, les règlements de copropriété interdisent des bacs (jardinières) à l'extérieur des garde-corps.

Si un objet tombe et blesse quelqu'un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d'une voiture abîmé, par exemple), votre responsabilité peut être mise en cause par cette personne.

Vous devez donc veiller à ce que les objets que vous accrochez à vos fenêtres ou balcon soient correctement fixés et non simplement posés.