LA MAIRIEDémarches administratives

Mise à jour le 1 mars 2023 |

Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.

Vos démarches en mairie

Naissances, décès, mariages

Naissances
Mariages
Décès
Livret de famille
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Reconnaissance d'un enfant
Pacte civil de solidarité (PACS)
Parrainage civil

Attestations et certificats

Légalisation de signature
Attestation d'accueil d'un étranger

Identité et nationalité

Recensement obligatoire à 16 ans
Elections - Vote

Autres documents et actes

Licence de débit de boissons
Demande de détentions d'armes
Chiens dangereux

Formalités - Police municipale

Les documents sont téléchargeables sur la page "Police municipale"

Occupation espace public (déménagement)
Formulaire "Tranquilité vacances"

Vos démarches auprès de l'Etat

Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a> de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention.

  • En France
  • À l'étranger

Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour
  • Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R38490">filiation</a>)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants
  • <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
  • 3 <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La délivrance du duplicata est payante (règlement par <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>) :

  • Cas général
  • Algérien(ne)

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous êtes dans l'un des cas suivants :
    • ou <span class="valeur">25 €</span> si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte pluriannuelle <span class="expression">étudiant</span> ou une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">rente accident du travail ou maladie professionnelle</span>.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span>.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

  • Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre).

Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, <span class="miseenevidence">puis</span> à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez <span class="miseenevidence">demander un visa de retour</span> à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l'ambassade de France
  • Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R38490">filiation</a>)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
  • 3 <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La délivrance du duplicata est payante (règlement par <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>) :

  • Cas général
  • Algérien(ne)

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span>
    • ou <span class="valeur">25 €</span>

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span>

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">rente accident du travail ou maladie professionnelle</span>.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span>.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

  • Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre).

<span class="miseenevidence">Attention :</span> si vous êtes Européen ou membre de la famille d'un Européen, la <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F847">démarche</a> est différente.

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