Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.
Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.
Question-réponse
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé <span class="expression">récépissé</span>. Ce document vous permet de <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R42199">séjourner régulièrement</a> en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour <span class="miseenevidence">à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile</span>. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1<Exposant>re</Exposant> demande, renouvellement ou duplicata).
Le récépissé vous est remis <span class="miseenevidence">si votre dossier est complet.</span>
Attention :
si votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F36206">une attestation</a>.
Vous recevez un récépissé d'une durée de<span class="miseenevidence"> 4 ou 6 mois.</span> Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.
Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Vous recevez un récépissé valable<span class="miseenevidence"> 3 mois</span>. Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.
Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.
Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à expiration.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
Le récépissé vous permet de travailler <span class="miseenevidence">uniquement dans les cas suivants (1<Exposant>re</Exposant> délivrance ou renouvellement)</span> :
Le récépissé vous permet de travailler <span class="miseenevidence">uniquement dans les cas suivants (1<Exposant>re</Exposant> délivrance ou renouvellement)</span> :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-12 à R431-15
Délivrance et effets juridiques du récépissé de demande de titre de séjour
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Direction de l'information légale et administrative
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Jeudi 8h30 à 12h30
Vendredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 16h30
Samedi : 09h00 à 12h00 (Uniquement pour l’État civil)
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