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Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.
Fiche pratique
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un <a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/reglementation.aspx?Theme=1384&ThemeName=Versements%20volontaires%20de%20cotisations" target="_blank">versement volontaire de cotisations</a>.
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la <a href="https://www.agirc-arrco.fr/mes-services-particuliers/les-experts-retraite/parole-experts/comment-racheter-des-trimestres-et-des-points-agirc-arrco-pour-ameliorer-ma-retraite/" target="_blank">retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco</a>.
Les périodes d’études qui peuvent faire l’objet d’un rachat doivent avoir été accomplies dans l’un des établissements suivants :
Ces périodes d'études doivent avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme.
L'admission dans une grande école ou dans une classe préparatoire à une grande école est assimilée à l'obtention d'un diplôme.
Les périodes d'études supérieures accomplies dans l’un des pays suivants peuvent aussi être rachetées :
Vous pouvez demander le rachat de vos années d’étude si vous avez au moins 20 ans et moins de 67 ans.
Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.
Pour pouvoir racheter et valider vos années d’études à l’Assurance retraite, l’Assurance retraite doit être la 1<Exposant>re</Exposant> caisse à laquelle vous avez cotisé après vos études.
La demande de rachat est prise en compte pour un nombre entier de trimestres.
Toute période d'étude de 90 jours consécutifs est considérée comme égale à 1 trimestre.
Si la période de 90 jours s’étend sur 2 années successives, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l'une ou l'autre de ces années.
Chaque année ne peut comporter que 4 trimestres.
Seuls 12 trimestres au total peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants :
Vous avez <span class="miseenevidence">2 possibilités de rachat</span>.
Pour comprendre en quoi consistent ces 2 options de rachat, il vous faut comprendre comment est calculée votre pension de retraite.
Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :
Votre pension est calculée de la manière suivante :
<span class="expression">Pension = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)</span>
Par exemple, si vous êtes né en 1962, vous devez avoir 169 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Exemple
Si vous partez en retraite <span class="miseenevidence">entre 62 ans et 6 mois et 67 ans avec 169 trimestres </span>d’assurance retraite, vous avez droit à une pension de retraite à taux plein égale à :
Pension = Salaire annuel moyen x <span class="valeur">50 %</span> x (169 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="valeur">3 000 €</span>, une pension de <span class="valeur">1 500 €</span> brut
Exemple
Si vous partez en retraite <span class="miseenevidence">à 67 ans </span>avec moins de 169 trimestres d’assurance retraite (par exemple seulement 158), vous avez aussi droit à une pension de retraite à taux plein égale à :
Pension = Salaire annuel moyen x <span class="valeur">50 %</span> x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="valeur">3 000 €</span>, une pension de <span class="valeur">1 402,37 €</span> brut
Exemple
Si vous partez en retraite entre 62 ans et 6 mois et 67 ans <span class="miseenevidence">sans avoir 169 trimestres</span> d’assurance retraite, vous n’avez pas droit à une pension de retraite à taux plein. Votre pension subit dans ce cas une décote c’est-à-dire une réduction du taux de <span class="valeur">50 %</span> de 0,625 par trimestre manquant.
Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :
Par exemple si vous partez en retraite le jour de vos 63 ans avec 158 trimestres :
Votre taux est réduit à : <span class="valeur">50 %</span> - (11 x 0,625) = <span class="valeur">43,125 %</span>
Votre pension est égale à :
Pension = Salaire annuel moyen x <span class="valeur">43,125 %</span> x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="valeur">3 000 €</span>, une pension de <span class="valeur">1 209,54 €</span> brut
Lorsque vous rachetez des trimestres, vous avez le choix entre les 2 options suivantes :
Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen du simulateur suivant.
Le coût du rachat dépend de l'option que vous choisissez, de votre âge (selon que vous avez plus ou moins de 30 ans) et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.
Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.
Simulateur
Simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Votre <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R38846">Carsat</a> vous indique si les conditions de rachat sont remplies.
L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.
Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé <span class="expression">Évaluation de versement pour la retraite</span>, qui indique le montant à verser.
Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé <span class="expression">Confirmation d'une demande de versement</span>.
Si le rachat de certaines périodes est refusé, vous êtes informé du motif de refus et des voies et délais de recours.
Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire <span class="expression">Confirmation d’une demande de versement</span>.
Vous devez préciser les informations suivantes :
Si le rachat concerne au moins 2 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans.
Si le rachat concerne au moins 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.
Les cotisations versées pour valider les années d'étude sont déductibles du revenu imposable.
À savoir
Si le versement des cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année.
Les périodes qui peuvent faire l’objet d’un rachat sont les <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R52114">années civiles</a> au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres à l'Assurance retraite.
Pour savoir si vous avez des années incomplètes, vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur votre compte retraite :
Service en ligne
Mon compte retraite
Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Votre demande de rachat doit concerner un nombre entier de trimestres.
Seuls 12 trimestres au total peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants :
Chaque année ne peut comporter que 4 trimestres.
Vous pouvez demander le rachat de vos années incomplètes si vous avez au moins 20 ans et moins de 67 ans.
Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.
Vous avez <span class="miseenevidence">2 possibilités de rachat</span>.
Pour comprendre en quoi consistent ces 2 options de rachat, il vous faut comprendre comment est calculée votre pension de retraite.
Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :
Votre pension est calculée de la manière suivante :
<span class="expression">Pension = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)</span>
Par exemple, si vous êtes né en 1962, vous devez avoir 169 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Exemple
Si vous partez en retraite <span class="miseenevidence">entre 62 ans et 6 mois et 67 ans avec 169 trimestres </span>d’assurance retraite, vous avez droit à une pension de retraite à taux plein égale à :
Pension = Salaire annuel moyen x <span class="valeur">50 %</span> x (169 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="valeur">3 000 €</span>, une pension de <span class="valeur">1 500 €</span> brut
Exemple
Si vous partez en retraite <span class="miseenevidence">à 67 ans </span>avec moins de 169 trimestres d’assurance retraite (par exemple seulement 158), vous avez aussi droit à une pension de retraite à taux plein égale à :
Pension = Salaire annuel moyen x <span class="valeur">50 %</span> x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="valeur">3 000 €</span>, une pension de <span class="valeur">1 402,37 €</span> brut
Exemple
Si vous partez en retraite entre 62 ans et 6 mois et 67 ans <span class="miseenevidence">sans avoir 169 trimestres</span> d’assurance retraite, vous n’avez pas droit à une pension de retraite à taux plein. Votre pension subit dans ce cas une décote c’est-à-dire une réduction du taux de <span class="valeur">50 %</span> de 0,625 par trimestre manquant.
Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :
Par exemple si vous partez en retraite le jour de vos 63 ans avec 158 trimestres :
Votre taux est réduit à : <span class="valeur">50 %</span> - (11 x 0,625) = <span class="valeur">43,125 %</span>
Votre pension est égale à :
Pension = Salaire annuel moyen x <span class="valeur">43,125 %</span> x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="valeur">3 000 €</span>, une pension de <span class="valeur">1 209,54 €</span> brut
Lorsque vous rachetez des trimestres, vous avez le choix entre les 2 options suivantes :
Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen du simulateur suivant.
Le coût du rachat dépend de l'option que vous choisissez, de votre âge (selon que vous avez plus ou moins de 30 ans) et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.
Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.
Simulateur
Simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Votre <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R38846">Carsat</a> vous indique si les conditions de rachat sont remplies.
L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.
Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé <span class="expression">Évaluation de versement pour la retraite</span>, qui indique le montant à verser.
Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé <span class="expression">Confirmation d'une demande de versement</span>.
Si le rachat de certaines périodes est refusé, vous êtes informé du motif de refus et des voies et délais de recours.
Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire de confirmation d’une demande de versement.
Vous devez préciser les informations suivantes :
Si le rachat concerne au moins 2 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans.
Si le rachat concerne au moins 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.
Les cotisations versées pour valider les années incomplètes sont déductibles du revenu imposable.
À savoir
Si le versement des cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année.
Les périodes de stage qui peuvent faire l'objet d'un rachat sont les les périodes de stage <span class="miseenevidence">obligatoire</span> que vous avez accomplies pendant vos études dans l'enseignement supérieur.
Les conditions suivantes doivent toutes être remplies :
À noter
Les périodes de stage en milieu professionnel pour lesquelles vous avez signé un contrat de travail (et non pas une convention de stage) ont donné lieu à cotisation retraite et ne sont pas concernées par ce dispositif.
Toute période de stage de 2 mois donne lieu à la validation d'un trimestre.
Lorsque le stage s’étend sur 2 années successives, il peut être considéré comme ayant été effectué au cours de l'une ou l'autre de ces années.
Vous pouvez racheter au maximum 2 trimestres pour stage.
Pour comprendre en quoi consiste le rachat des périodes de stage, il vous faut comprendre comment est calculée votre pension de retraite.
Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :
Votre pension est calculée de la manière suivante :
Pension = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)
Par exemple, si vous êtes né en 1962, vous devez avoir 169 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Exemple
Si vous partez en retraite <span class="miseenevidence">entre 62 ans et 6 mois et 67 ans avec 169 trimestres </span>d’assurance retraite, vous avez droit à une pension de retraite à taux plein égale à :
Pension = Salaire annuel moyen x <span class="valeur">50 %</span> x (169 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="valeur">3 000 €</span>, une pension de <span class="valeur">1 500 €</span> brut
Exemple
Si vous partez en retraite <span class="miseenevidence">à 67 ans </span>avec moins de 169 trimestres d’assurance retraite (par exemple seulement 158), vous avez aussi droit à une pension de retraite à taux plein égale à :
Pension = Salaire annuel moyen x <span class="valeur">50 %</span> x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="valeur">3 000 €</span>, une pension de <span class="valeur">1 402,37 €</span> brut
Exemple
Si vous partez en retraite entre 62 ans et 6 mois et 67 ans <span class="miseenevidence">sans avoir 169 trimestres</span> d’assurance retraite, vous n’avez pas droit à une pension de retraite à taux plein. Votre pension subit dans ce cas une décote c’est-à-dire une réduction du taux de <span class="valeur">50 %</span> de 0,625 par trimestre manquant.
Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :
Par exemple si vous partez en retraite le jour de vos 63 ans avec 158 trimestres :
Votre taux est réduit à : <span class="valeur">50 %</span> - (11 x 0,625) = <span class="valeur">43,125 %</span>
Votre pension est égale à :
Pension = Salaire annuel moyen x <span class="valeur">43,125 %</span> x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="valeur">3 000 €</span>, une pension de <span class="valeur">1 209,54 €</span> brut
Les trimestres obtenus par le rachat des périodes de stage sont pris en compte <span class="miseenevidence">uniquement pour le calcul de votre taux</span>.
Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.
Vous devez demander le rachat de vos périodes de stage dans les 2 ans suivant la date de fin des périodes de stage.
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2023, vous pourrez demander le rachat de vos périodes de stage si vous êtes âgé d'au moins 25 ans.
La demande de rachat s'effectue au moyen du formulaire suivant :
Formulaire
Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures
Cerfa n° 15542*01
Accéder au formulaire (pdf - 1 955,06 Ko)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Ce formulaire est à transmettre à la Carsat compétente indiquée dans la notice.
Vous pouvez aussi transmettre votre demande en ligne. Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr.
Votre <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R38846">Carsat</a> vous indique si les conditions de rachat sont remplies.
L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.
En cas d'acceptation, votre Carsat vous indique le montant du rachat.
Le montant du rachat est fixé à <span class="valeur">440 €</span> par trimestre.
Si le rachat concerne plus d'un trimestre, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement sur plusieurs mois.
Les cotisations versées pour valider les périodes de stage en entreprise sont déductibles du revenu imposable.
Code de la sécurité sociale : article L351-14-1
Conditions (sauf enfants d'anciens harkis)
Code de la sécurité sociale : articles D351-3 à D351-14-3
Types de rachats, démarches, montant des versements
Simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite
Simulateur
Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki
Formulaire
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Versements volontaires de cotisations
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
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