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Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.
Question-réponse
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
Vos droits individuels sont les suivants :
Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=N31126">propos diffamatoires ou injurieux</a> sont interdits.
Vos droits individuels sont les suivants :
Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=N31126">propos diffamatoires ou injurieux</a> sont interdits.
Ce droit s'exerce dans chaque collège. Le règlement intérieur de votre établissement prévoit les conditions dans lesquelles il doit être respecté.
Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués.
Les <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1370">délégués</a> collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion <span class="miseenevidence">en dehors</span> des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.
Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.
Le <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F1409">règlement intérieur</a> comporte une <span class="expression">charte des règles de civilité du collégien</span>. Vous devez la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.
Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :
Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.
Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.
<a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F34038">L'utilisation par les élèves du téléphone portable</a> dans l'établissement est interdite. Le téléphone pourra vous être confisqué en cas d'utilisation.
À noter
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
Il est <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F160">interdit de fumer ou de vapoter</a> dans les établissements scolaires. La consommation d'alcool et de drogues est également interdite.
Vous risquez une <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F21057">punition ou une sanction</a> prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.
Exemple
si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.
Certains actes graves comme <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F2275">le bizutage</a> peuvent être punis pénalement.
Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5
Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré
Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5)
Charte des règles de civilité du collégien (annexe)
Collège et lycée : règlement intérieur
Famille - Scolarité
Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
Justice
Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Justice
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