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Mise à jour le 1 mars 2023 |
Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.
Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.
Question-réponse
Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en congé parental à temps plein, vous bénéficiez du <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F739">remboursement de vos dépenses de santé</a> pendant toute la durée de votre congé parental.
Après le congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou bien un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Vous ne pouvez pas percevoir <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R51445">d'indemnités journalières</a> en cas de <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F2265">maternité</a> pendant le congé parental.
Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental à temps plein, vous pouvez interrompre le congé en cours au profit d'un congé maternité.
Vous devez pour cela obtenir l'accord de votre employeur.
Vous devez transmettre à votre <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> le courrier de l'employeur autorisant la rupture anticipée du congé parental.
Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité après l'accord de la CPAM.
Le <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> vous est également versé pendant toute la durée de votre congé maternité.
Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez du <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F739">remboursement de vos dépenses de santé</a> pendant toute la durée de votre <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F2280">congé parental</a>.
Après le congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou bien un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Vous ne pouvez pas percevoir <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R51445">d'indemnités journalières</a> en cas de <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F2265">maternité</a> pendant le congé parental.
Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental à temps partiel, vous pouvez interrompre le congé en cours au profit d'un congé maternité.
Vous devez pour cela obtenir l'accord de votre employeur.
Vous devez transmettre à votre <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> le courrier de l'employeur autorisant la rupture anticipée du congé parental.
Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité après l'accord de la CPAM.
Le <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> vous est également versé pendant toute la durée de votre congé maternité.
Oui, vous pouvez interrompre votre congé parental à <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=F2332">temps partiel</a> pour prendre un congé maternité. Vous pouvez alors percevoir des <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R51445">indemnités journalières</a> de votre caisse d'assurance maladie en cas de maternité, sous conditions.
Hôtel de ville | Place de la Mairie - BP9 | 22 120 Yffiniac
Du lundi au mercredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 17h00
Jeudi 8h30 à 12h30
Vendredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 16h30
Samedi : 09h00 à 12h00 (Uniquement pour l’État civil)
