Le SCoT du pays de Saint-Brieuc approuvé
ACTUALITÉS Le SCoT approuvé et entrée en vigueur Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du pays de Saint-Brieuc, approuvé le 7 février 2025, est entré en vigueur Aboutissement d’un travail partenarial associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI du territoire (Lamballe Terre et Mer et Saint-Brieuc Armor Agglomération), les acteurs institutionnels, les […]
PLUi : enquête publique du 12 septembre au 30 octobre.
URBANISME Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : une enquête publique est ouverte du 12 septembre au 30 octobre. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : une enquête publique est ouverte du 12 septembre au 30 octobre. Avis, remarques, demandes… C’est le moment de vous exprimer ! Le Plan local d’urbanisme intercommunal, qui définira les grandes orientations d’urbanisme […]
Campagne d’adressage
URBANISME La commune vient d’engager une nouvelle campagne d’adressage, afin que la totalité des habitations dispose d’une adresse exacte, unique et géolocalisable. Campagne d’adressage L’adressage, c’est quoi ? l’adressage permet de localiser une construction (habitat, équipement, activités…) ou une parcelle à partir d’un plan de la ville et d’un système de panneaux mentionnant le nom […]
Village Alzheimer : un projet innovant
URBANISME Village Alzheimer, une première en Côtes d’Armor. Dossier spécial Village Alzheimer : un projet innovant C’est officiel, la commune d’Yffiniac accueillera le futur village Alzheimer, un lieu de vie adapté aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et apparentées. Le projet, initié par l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve (voir encadré) et soutenu par le Conseil départemental […]
Modification du Plan local d’urbanisme
ACTUALITÉS Plusieurs éléments sont modifiés pour faciliter vos démarches. Simplification de procédure Engagement de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU d’Yffiniac Par arrêté n°084-2022 en date du 9 décembre 2022, le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU d’Yffiniac. La modification consiste à : – […]
PLU – Tout comprendre
Vous avez un projet d’extension de votre maison ? de construction d’un abri de jardin ou d’un entrepôt commercial ? Vous devez vous référer au Plan Local d’Urbanisme de votre commune afin de connaître les règles d’urbanisme qui s’imposent à vous.
Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) comprend cinq volets :
• Le rapport de présentation qui expose le diagnostic du territoire
• Le projet d’aménagement et de développement durables qui définit le projet de la commune – PADD
• Les orientations d’aménagement et de programmation – OAP
• Le règlement qui fixe les règles applicables à l’urbanisation dans les zones et secteurs délimités
• Les annexes qui rassemblent des renseignements qui peuvent avoir une incidence sur l’occupation et l’utilisation du sol telles que les servitudes d’utilité publique, les emplacements réservés.
C’est sur cette base notamment que sont instruites les demandes d’autorisations individuelles (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme).
Le Plan Local d’Urbanisme est évolutif
Les documents d’urbanisme communaux restent applicables et évolutifs (Révision du Plan Local d’Urbanisme) (modifications, mise en compatibilité, …) sous l’autorité de Saint-Brieuc Armor Agglomération jusqu’à l’approbation d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
