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ACTUALITÉS Modification du Plan local d’urbanisme

Accueil > Modification du Plan local d’urbanisme

Mise à jour le 14 décembre 2022 |

Plusieurs éléments sont modifiés pour faciliter vos démarches.

Simplification de procédure

Engagement de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU d'Yffiniac

Par arrêté n°084-2022 en date du 9 décembre 2022, le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU d’Yffiniac.

La modification consiste à :

– supprimer l’emplacement réservé (ER) n°20 correspondant à l’opération d’agrandissement de l’espace dédié au boulodrome, d’actualiser le tableau des ER et de modifier le zonage des parcelles concernées de UL en UB,

– mettre à jour l’écriture du point 2.1.3 du règlement de la zone agricole concernant les logements de fonction et les dépendances pour le mettre en compatibilité avec la charte agricole,

– modifier l’article UB 11 du règlement écrit du PLU concernant l’aspect extérieur et les volumes secondaires ;

Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables en mairie.

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02 96 72 60 33

accueil@yffiniac.bzh

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Vendredi 8h30 à 12h - 13h30 à 16h30

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