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SÉCURITÉ Police municipale

Mise à jour le 26 octobre 2023 |

La police municipale a pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. eIle agit sous autorité du maire et possède des pouvoirs de police administrative mais aussi de police judiciaire.

Une police municipale de proximité

Parmi les missions prévues par les différents textes réglementaires, la Police Municipale d'Yffiniac exerce, entre autre, les missions suivantes :

  • proximité avec la population (patrouille pédestre, entrées et sorties d’école, etc)
  • surveillance des lieux publics et des bâtiments communaux
  • sécurisation lors des manifestations communales
  • exécution des arrêtés (municipaux, préfectoraux, etc)
  • constatation des infractions pénales (circulation routière, nuisances sonores, etc)
  • mise en fourrière des véhicules : gênants, abusifs, ventouses, épaves sur la voie publique
  • gestion des conflits à la demande des administrés
  • gestion des objets trouvés
  • gestion de la divagation des animaux et incidents animaliers
  • Opération Tranquillité Vacances
  • interventions divers (accidents de la circulation, secours à personnes, etc)

En collaboration avec la Gendarmerie Nationale, elle exécute les tâches relevant de la compétence du maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques sur l’ensemble de la commune.

 

Formalités et démarches

Certaines activités requièrent un permis ou une autorisation pour la bonne cohabitation de tous.

  • Installation d’un débit de boisson : vous devez adresser une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson à la mairie au minimum 15 jours avant la date de la manifestation. Télécharger le formulaire
  • Le même formulaire est valable pour la demande d’organisation d’une manifestation, pour de la publicité ou un fléchage directionnel ainsi que pour une demande d’arrêté de circulation. Télécharger le formulaire
  • Stationner un camion pour un déménagement : si vous avez besoin d’occuper l’espace public temporairement pour un déménagement, vous devez demander une autorisation en mairie par simple demande (téléphone, mail, courrier). Télécharger le formulaire
  • Installation temporaire d’un commerce : dans le cas de l’installation temporaire d’un commerce ambulant vous devez demander en mairie une autorisation d’occupation de voirie. Télécharger le formulaire
  • Si vous possédez un chien de catégorie 1 et 2 : vous devez demander un permis de détention d’un chien 1ère et 2ème catégorie. A voir directement en mairie.

Pour l’ensemble de ces démarches, c’est la police municipale de votre commune qui sera référente. Vous n’avez pas votre formulaire avec vous ? Pas d’inquiétude, vous pourrez le remplir directement en mairie.

Le plan communal de sauvegarde (PCS)

Le PCS est un plan qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées. Pour consulter le PCS, cliquez ici.

Opération tranquillité vacances

Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police municipale de le surveiller. Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalie (effractions: Usage de la force pour pénétrer dans un endroit fermé, tentatives d’effractions, cambriolages). Votre demande sera également transmise à la gendarmerie de Pléneuf-val-andré, qui assurera également une surveillance. 

Pour bénéficier de ce service, vous devez vous rendre dans votre mairie avec le formulaire rempli, au moins 2 jours avant votre départ. Télécharger le formulaire.

Les sites officiels à connaître

Retrouvez d’autres démarches dans la rubrique « Démarches administratives »

CONTACT

Policier municipal

02 96 72 66 41
spatarin@yffiniac.bzh

veuillez prendre rendez-vous au préalable en mairie

DOCUMENTS ASSOCIés

Organisation d'une manifestation, publicité ou fléchage directionnel, une demande d'arrêté de circulation, débit de boisson ou installation temporaire d'un commerce ambulant 

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