-Adoption du procès-verbal de la séance du 18 mai 2026
-Adoption du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026

1.FONCTIONNEMENT de L’ASSEMBLÉE
1.1– Désignation des Conseillers municipaux dans les instances internes et externes

2.URBANISME
2.1– Avis sur le projet de modernisation et d’agrandissement du site de la Sarl Hinault, zone artisanale de l’Ecluse
2.2– Subvention foncière à Terres d’Armor Habitat pour le projet de construction de 10 logements locatifs sociaux, rue de la Ville Nize (annule et remplace la délibération D/039/3-2/7.5 du 18 mai 2026)
2.3– Convention opérationnelle avec l’établissement public foncier de Bretagne (EPFB) pour la réalisation d’une opération de renouvellement urbain à la Gare d’Yffiniac

3.ENFANCE JEUNESSE
3.1– Règlements intérieurs des accueils périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire
3.2– Refacturation des frais de repas du Raid de l’Union Nationale des Sports Scolaires

4.RESSOURCES HUMAINES
4.1 – Recrutement d’agents contractuels pour la rentrée scolaire 2026-2027 au sein du service de l’enfance-jeunesse
4.2 – Modification du tableau des effectifs
4.3 – Création de postes en apprentissage
4.4 – Dérogation pour l’affectation de jeunes d’au-moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle à des travaux interdits susceptibles de dérogation
4.5 – Présentation du Rapport social unique 2024

DÉLÉGATIONS

INFORMATIONS DIVERSES