Adoption du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025

1.TRAVAUX
1.1– Extension de l’éclairage public rue des Villes Hervé
1.2– Déplacement d’un candélabre d’éclairage public impasse du Clos du Bourgneuf
1.3– Remplacement de 8 horloges d’éclairage public place de l’Église-La Gare-Les Villes Hervé
1.4– Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les ouvrages de réseaux publics de
distribution de gaz

2.URBANISME – AFFAIRES FONCIÈRES
2.1 – Maisons d’Yffiniac : déclassement anticipé d’une parcelle du domaine public communal en vue de sa cession
2.2 – Maisons d’Yffiniac : cession d’une parcelle du domaine public communal pour la réalisation d’un projet d’intérêt général
2.3 – Lotissement le Buchonnet : signature de l’avenant n°4 à la convention publique d’aménagement
2.4 – Mise à jour de l’inventaire des zones humides dans le secteur des Fraîches
2.5 – Actualisation du tableau de la voirie communale

3.FINANCES
3.1 – Tarifs des services municipaux 2026
3.2 – Autorisation spéciale d’ouverture de crédits – Budget 2026
3.3 – Subvention école Simone VEIL – classe découverte à l’Amicale Laïque
3.4 – Subvention exceptionnelle à l’association des courses hippiques de la baie de Saint-Brieuc
3.5 – Créances éteintes et admissions en non-valeur

4.ENFANCE JEUNESSE
4.1 – Centre médico-scolaire de l’agglomération briochine : convention de répartition des charges de fonctionnement

5.RESSOURCES HUMAINES
5.1 – Adhésion à la convention de participation Santé du CDG 22 pour le personnel municipal

6.INTERCOMMUNALITÉ
6.1 – Saint-Brieuc Armor Agglomération : validation des rapports de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) 2025

7 ATTRACTIVITÉ
7.1 – Ouvertures dominicales des commerces – Autorisations 2026

DÉLÉGATIONS

INFORMATIONS DIVERSES