CONSEIL MUNICIPAL Lundi 28 septembre 2026 – 19h
Mise à jour le 1 octobre 2026 |
Séance du lundi 28 septembre, à 19h, en salle du Conseil municipal, Mairie d’Yffiniac
Ordre du jour
-Adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2026
1.FINANCES
1.1 – Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
1.2 – Admissions en non-valeur
1.3 – Subventions aux associations (2ème session)
2.FONCTIONNEMENT de L’ASSEMBLÉE
2.1 – Désignation des membres dans des instances internes de la Commune
2.2– Désignation des membres pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (CLECT)
3.TRAVAUX
3.1 – Eclairage public – Rénovation d’une lanterne Impasse du Verdelet
3.2– Eclairage public – Rénovation de 18 lanternes – Programme fonds vert
3.3– Eclairage public – Création de prises de courant – Illuminations de Noël
3.4– Adhésion au groupement de la région Bretagne – Dispositif Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
4.URBANISME
4.1 – Acquisition d’emprises parcellaires destinées à la régularisation du chemin piéton situé Allée Françoise Dolto
4.2 – Avis sur la modification simplifiée n°1 du PLUi
4.3– Modification de la dénomination de la voie « impasse Les Carnelets »
5.ENFANCE JEUNESSE
5.1 – Convention 2026-2029 des intervenants musicaux de l’agglomération dans les écoles
5.2 – Centre médico-scolaire de l’agglomération – Répartition des charges de fonctionnement
6.RESSOURCES HUMAINES
6.1 – Modification du tableau des effectifs
6.2 – Mandat au Centre de Gestion des Côtes d’Armor pour la mise en concurrence du contrat groupe d’assurance statutaire
6.3 – Création d’emplois de contractuels
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CONTACT
Place de la mairie
Horaires d'ouverture :
Lundi au mercredi 8h30 à 12h - 13h30 à 17h
Jeudi 8h30-12h
Vendredi 8h30 à 12h - 13h30 à 16h30
Samedi 9h à 12h (Uniquement Etat Civil)
