La mairie

Les élus et le conseil municipal

Les élus | Séances du conseil | Commissions et instances

Intercommunalité

Transports | Liens avec l’intercommunalité | Eau et assainissement | CIAS | Gestion des déchets |

Services municipaux

Contacts des services en mairie

Equipements municipaux

Location équipements communaux | Pôle culturel Le Patio | Equipements sportifs | Tarifs communaux

Démocratie participative

Journée citoyenne | Commissions et instances

Projets

Découvrez les projets ou consultez les archives

Démarches administratives

Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public

Kiosque des publications

Les publications communales : Le Sillon | Publications pratiques | Hors-série

Finances

Le budget annuel consultable en un seul clic

La mairie recrute

Les recrutements en cours apparaissent dans cette rubrique

Nous contacter

Vous souhaitez nous poser une question ? Retrouvez ici nos coordonnées
Pratique

Nouveaux arrivants

Nouveaux arrivants ? La ville en quelques clics !

Plan de la ville

Besoin de trouver la médiathèque ? Où est le point le plus proche pour recharger mon véhicule électrique ? Consultez le plan interactif

Travaux et services techniques

Cartes des travaux en cours | Déploiement de la fibre optique | Permission de voirie

Urbanisme

Les missions du service | Plan local d’urbanisme | Plan de prévention des risques littoraux | Architecte conseil | Formalités et démarches

Se Loger

Où se loger à Yffiniac ? Adresses agences immobilières et bailleurs sociaux | hébergements, Hôtels, Gîtes et chambres d’hôtes

Se déplacer

Vos transports à Yffiniac

Démarches administratives

Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public

Contacts utiles

Urgences | Correspondants locaux | Permanences

Développement durable et environnement

Espaces verts | Jardins partagés | Borne véhicule électrique | Eau et assainissement | DICRIM | Gestion des déchets

Gestion des déchets

Comment trier vos déchets
Vivre

Enfance & Jeunesse

Les écoles | Portail famille | Petite enfance | Restauration scolaire | Menus scolaire | Accueil de loisirs | Ludothèque | Jeunesse

Culture

Le pôle culturel le Patio | Evènements

Associations

La liste des associations | Espace associations | Equipements municipaux | Evènements

Santé et Solidarité

La Maison Médicale
Les Maisons Alzheimer
Le CCAS | Le CIAS

Outils communication

Le Sillon | Le site Internet | La newsletter | Le panneau lumineux | La page Facebook | Les alertes SMS

Evènements

Le calendrier des évènements

Sécurité

Police municipale | Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)

Actualités

Toutes l’actualité dans une seule rubrique
Découvrir et explorer

Tourisme

Parcs et jardins | Sites touristiques à découvrir | Parcours de promenade | Hébergement | Autour d’Yffiniac

Economie

Le Marché du Dimanche | Paroles d’acteurs

Histoire et patrimoine

Un peu d’histoire | Jumelage | La Fête des Chocards

Galerie Photos

Retrouvez les photos de nos rendez-vous phares

URBANISME Foncier

Accueil > Pratique > Urbanisme > Foncier

Mise à jour le 26 février 2024 |

Comprendre le foncier sur la commune.

Comprendre le foncier

Le foncier un élément crucial pour la commune

Quelles sont les compétences du service ?

Veille foncière (analyse des évolutions du territoire et des besoins en matière de développement en lien avec les élus) : suivi des DIA et mise à jour du référentiel foncier habitat
Montage des dossiers d’acquisitions/cession/échanges de terrains bâtis ou non bâtis : demande d’estimations domaniales, consultation des géomètres, lien avec les notaires
Gestion et suivi des transactions amiables : ventes, acquisitions, échanges, baux, conventions de servitudes (propositions, négociations, préparation administrative des actes)
Mise en œuvre et/ou suivi des procédures forcées : préemptions, gestion administrative des Déclarations d’utilité publique (DUP), suivi des procédures d’expropriation
Gestion et suivi du tableau de la voirie communale
Mise en œuvre des procédures de classement/déclassement/désaffectation du domaine public : préparation des délibérations, participation au montage des dossiers d’enquête publiques

Pour toutes vos questions relatives au foncier, veuillez contacter le service urbanisme de la mairie.

CONTACT

Mairie - Service Urbanisme

02 96 72 66 40

urbanisme@yffiniac.bzh

Horaires d'ouverture :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h (jeudi de 8h30 à 12h30). Le service Urbanisme est ouvert l'après-midi sur rendez-vous.

DOCUMENTS ASSOCIés

Actualités

La Maison de la Petite enfance fête ses 20 ans !

30 avril 2024

ACTUALITÉS La Maison de la Petite Enfance fête ses 20 ans. La Maison de la Petite Enfance fête ses 20...

Un Atlas de la Biodiversité Intercommunal

30 avril 2024

ACTUALITÉS Un Atlas de la Biodiversité Intercommunal (ABI) Un Atlas de la Biodiversité Intercommunal : pour un inventaire des milieux...

Vacances d’été : pensez à vous inscrire.

30 avril 2024

ACTUALITÉS Vacances d'été : pensez à vous inscrire Les vacances d'été : information et inscriptions Les accueils de loisirs de...

Fête des courses jeudi 9 mai

26 avril 2024

ACTUALITÉS 19e édition de la Fête des courses La Fête des courses jeudi 9 mai Venez-vous amuser à la Fête...

Concert « Malo chante Brassens » samedi 18 mai

26 avril 2024

ACTUALITÉS Concert "Malo chante Brassens" Concert "Malo chante Brassens" Un concert en hommage au grand Georges On pensait bien connaître...

L’association Yffiniac Loisirs expose ses oeuvres

26 avril 2024

ACTUALITÉS L'association Yffiniac Loisirs expose ses oeuvres Yffiniac Loisirs expose ses œuvres du 3 au 15 mai L’association yffiniacaise, créée...

lettre d’info

alertes SMS

MAIRIE D'YFFINIAC

Hôtel de ville | Place de la Mairie - BP9 | 22 120 Yffiniac

Contactez-nous

02 96 72 60 33

Horaires Accueil

Du lundi au mercredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 17h00

Jeudi 8h30 à 12h30

Vendredi : 08h30 à 12h00 | 13h30 à 16h30

Samedi : 09h00 à 12h00 (Uniquement pour l’État civil)

Liste des cookies présents sur le site :

Essentiels

Les cookies essentiels sont absolument nécessaires au bon fonctionnement du site. Cette catégorie inclus les cookies qui assurent les fonctionnalités basiques et les mesures de sécurité présentent sur le site internet. Ces cookies ne stockent aucune informations personnelles

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-essentiels	6 mois	Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Essentiels".
cookielawinfo-checkbox-fonctionnements	6 mois	Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Fonctionnement".
cookielawinfo-checkbox-mesures-daudience	6 mois	Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Mesures d'audience".
cookielawinfo-checkbox-publicites	6 mois	Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Publicités".
CookieLawInfoConsent	6 mois	Aucune description
elementor	never	Ce cookie est généré par le thème wordpress. Il permet au webmaster de visualiser un nouveau theme en temps réel

Publicités

Le ciblage nous permet de déterminer si vous avez téléchargé des contenus sur notre site et de vous proposer des contenus complémentaires à télécharger. Pour ce faire, nous mettons en place différentes opérations techniques : – Nous définissons un public cible en fonction de critères spécifiques ; – Nous traçons ce public cible ; – Nous adressons au public cible des contenus complémentaires à télécharger.

Cookie	Durée	Description
NID	6 mois	Ce cookie est enregistré dans le navigateur de la plupart des utilisateurs des services Google. Ce cookie contient un identifiant unique permettant de mémoriser vos préférences et d'autres informations, comme le choix de la langue, le nombre de résultats de recherche à afficher par page (par exemple, 10 ou 20) et l'état souhaité pour le filtre SafeSearch de Google (activé ou désactivé).
VISITOR_INFO1_LIVE	5 mois 27 jours	Ce cookie est créé par youtube et tente d'estimer la bande passante des utilisateurs sur les pages avec vidéos YouTube intégrées
YSC	session	Ce cookie est créé par youtube et utilisé pour mesurer les vues de vidéos embarquées sur le site.
yt-remote-connected-devices	never	Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées.
yt-remote-device-id	never	Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées.

Mesures d'audience

Nous utilisons des traceurs tiers pour mesurer l’audience de notre site. Les traceurs sont utilisés pour permettre de comprendre la manière dont vous accédez au site et connaître votre parcours, en particulier les pages que vous consultez sur le site. Cela permet de mesurer l’efficacité et la pertinence des contenus du site, de ses caractéristiques et autres communications.

Cookie	Durée	Description
_ga	6 mois	Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour compter les visiteurs, les sessions et les données de campagnes analytics utilisées dans les rapports. Les cookies sont stockés de façon anonyme et identifiés par un nombre généré de façon aléatoire.
_ga_RG1F5NHHLV	6 mois	Aucune description
_gat_gtag_UA_61068275_10	1 minute	Aucune description
_gid	1 jour	Ce cookie est installé par Google Universal Analytics. Le cookie est utilisé pour stocker les informations d'utilisation du site internet par l'utilisateur et aide à créer des rapports de santé du site internet. Les données collectées incluent le nombre de visiteurs, d'où ils viennent, et les pages qu'ils visitent dans un formulaire anonyme.
CONSENT	6 mois	Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies. Il ne recueille aucune donnée personnelle.
vuid	6 mois	Aucune description

Fonctionnements

Les cookies liés au fonctionnement permettent aux utilisateurs d’interagir avec un service ou un site pour accéder à ses fonctionnalités essentielles. Les fonctionnalités considérées comme essentielles au service incluent les préférences (telles que le choix de la langue), les optimisations de produits qui aident à maintenir et améliorer le service, et la conservation des informations concernant la session d’un utilisateur (comme le contenu d’un panier).

Cookie	Durée	Description
__cf_bm	30 minutes	Utilisé pour distinguer les êtres humains des robots.