• Objet de la consultation

La société SARL HINAULT souhaite moderniser et agrandir son site d’exploitation implanté sur la commune d’Yffiniac.
Ce projet, soumis à évaluation environnementale, fait l’objet d’une procédure de consultation du public conformément au Code de l’environnement.

Cette consultation permet à chacun de :

• prendre connaissance du dossier ;
• s’informer sur les impacts et enjeux du projet ;
• formuler des observations ou propositions avant la décision préfectorale finale. 

 Où consulter le dossier ?

Le dossier complet est consultable pendant toute la durée de la consultation :

• sur le site internet dédié à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/hinault-ddae-accompagnement-instruction ;
• par un lien informatique depuis le site internet des services de l’État en Côtes-d’Armor :
https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Biodiversite-Foret-et-transition-energetique/Installations-classees-industrielles/Consultation-du-public-Art-L.181-10-1-du-CE-Loi-Industrie-Verte/Yffiniac-SARL-HINAULT

Le dossier est également consultable sur support papier et numérique :
•  à la mairie d’Yffiniac aux horaires habituels d’ouverture ;
•  à la préfecture, sur demande préalable adressée au Bureau du développement durable par courriel à l’adresse pref-icpe-indust@cotes-darmor.gouv.fr

Commission d’enquête et modalités de participation du public

La commission d’enquête est composée d’un président, M. Jean-Baptiste GAILLIÈGUE, auto-entrepreneur, et de deux membres titulaires, Mme Anne-Valérie DAMAGNEZ, directrice du pôle de développement urbain de la ville de Creil en retraite, et Mme Françoise GUILLOU, professeure d’économie-gestion agricole.

Deux réunions publiques, présidées par le président de la commission d’enquête, en présence du pétitionnaire, se tiendront salle du BELVÉDÈRE – Esplanade François Mitterrand :
• Réunion publique d’ouverture : jeudi 11 juin 2026 à partir de 18h ;
• Réunion publique de clôture : mercredi 2 septembre 2026 à partir de 18h.

Le président de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public, à la mairie d’Yffiniac :
• Le mercredi 24 juin 2026 de 9h à 12h ;
• Le lundi 31 août 2026 de 14h à 17h

Comment participer ?

Le public peut transmettre ses observations :

• par voie électronique via le registre numérique  ou l’adresse mail : hinault-ddae-accompagnement-instruction@mail.registre-numerique.fr
• par courrier adressé au président de la commission d’enquête à la mairie d’Yffiniac : Hôtel de ville – Place de la Mairie – BP9 – 22120 Yffiniac.
• lors des permanences organisées en mairie.