Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 18 avril 2025, une enquête publique est ouverte du mercredi 14 mai 2025 (9 h 30) au vendredi 13 juin 2025 (17 h 30) en mairies de TRÉGUEUX et d’YFFINIAC. Cette enquête est organisée suite à la réception, le 27 juillet 2023 (version papier) et le 2 août 2023 (téléprocédure), à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d’Armor, de la demande d’autorisation environnementale présentée par Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) concernant l’aménagement de parcs d’activités à vocation économique (Perray 1 et 2) sur la commune de TRÉGUEUX.
Ce projet est soumis à autorisation environnementale en application des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement.
L’autorisation environnementale comporte une autorisation au titre de la loi sur l’eau, en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement (au titre de la rubrique 2.1.5.0 de l’article R. 214-1 du même code).
Le dossier d’enquête publique comprend le dossier de demande d’autorisation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale, l’avis de l’Agence régionale de santé (ARS) et le mémoire en réponse de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Les personnes intéressées peuvent, durant cette enquête, prendre connaissance du dossier dans les mairies de TRÉGUEUX (siège d’enquête) et d’YFFINIAC aux jours et heures habituels d’ouverture au public et formuler leurs observations ou propositions :
soit sur le registre d’enquête mis à leur disposition dans chacune des mairies précitées ;
soit par écrit adressé à l’attention de la commissaire enquêtrice en mairie de TRÉGUEUX en mentionnant sur l’enveloppe : « Aménagement de parcs d’activités à vocation économique » ;
soit par voie électronique à la DDTM des Côtes-d’Armor (adresse courriel : ddtm-se-enquetepublique@cotes-darmor.gouv.fr). Ces observations ou propositions seront accessibles sur le site internet www.saintbrieucarmor-agglo.bzh et versées au registre d’enquête dématérialisé.
Madame Sylvie CABARET, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, recevra en personne les observations du public en mairies de :
TRÉGUEUX
YFFINIAC
Le dossier d’enquête publique pourra être également consulté sur le site internet des services de l’État dans les Côtes-d’Armor (www.cotes-darmor.gouv.fr) à la rubrique « Publications/Enquêtes-publiques/ENQUETES-PUBLIQUES » et sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieucarmor-agglo.bzh), durant toute la durée de l’enquête publique.
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera transmise à la préfecture des Côtes-d’Armor (DDTM – service environnement) qui la transmettra aux mairies de TRÉGUEUX et d’YFFINIAC pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi qu’à Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Côtes-d’Armor : (www.cotes-darmor.gouv.fr) à la rubrique « Publications/Enquêtes-publiques/ENQUETES-PUBLIQUES »), pendant un an.
Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le projet soumis à l’enquête pourra s’adresser à :
Saint-Brieuc Armor Agglomération – Direction Aménagement et Déplacements – 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie – CS 54403 – 22044 SAINT-BRIEUC Cedex 2.
Saint-Brieuc Armor Agglomération
02.96.77.20.77
Madame BEUVANT (SBAA – DAD)
audrey.beuvant@sbaa.fr
