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Accueil > SCOT du Pays de Saint-Brieuc : une enquête publique est ouverte
Mise à jour le 19 juin 2024 |
SCOT du Pays de Saint-Brieuc : une enquête publique est ouverte jusqu’au 15 juillet.
Le Scot signifie Schéma de Cohérence Territoriale. Il s’agit d’un outil qui permet de mettre en œuvre un plan stratégique à l’échelle d’un bassin de vie, d’harmoniser les projets des communes. Il est censé traduire une vision partagée du territoire.
Le Scot est un document d’urbanisme qui fixe les orientations générales du développement du territoire et de l’organisation de l’espace. Il aborde les questions d’habitat, de déplacements, de cadre de vie, de développement commercial, d’environnement…
Localement, le Scot s’étend sur le Pays de Saint-Brieuc, soit les deux intercommunalités de Saint-Brieuc et Lamballe. Au total, 225 000 habitants et 72 communes.
Ce document administratif peut paraître flou et éloigné du quotidien des habitants mais a cependant des répercutions importantes car il s’applique directement au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il peut être question de limitation de la consommation des espaces agricoles, de préservation des ressources, de construction de nouveaux logements…
L’enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc se tiendra du vendredi 14 juin (à compter de 09h) au lundi 15 juillet 2024 (jusqu’à 17h), selon les modalités prévues par le Code de l’Environnement.
Durant cette période, habitants, associations, acteurs publics et privés pourront prendre connaissance du projet en consultant le dossier soumis à enquête publique qui contient :
Le dossier soumis à enquête publique sera consultable dans les 13 lieux d'enquête retenus (sous réserve de la publication de l’avis d’enquête publique) :
Il sera également consultable sur le site internet du Syndicat Mixte et sur le site internet dédié à l’enquête publique https://www.registre-numerique.fr/scot-saint-brieuc/documents
La Commission d’enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs, ira à la rencontre du public, lors des permanences organisées dans chaque lieu d’enquête.
Le public pourra consigner des observations dans les registres prévus à cet effet dans chaque lieu d’enquête.
Le public pourra également adresser ses observations par écrit, pendant la période d’enquête publique, à la Présidente de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique : Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc – CIA, bâtiment B, 2ème étage, 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie – CS 43532 22000 SAINT-BRIEUC ou par voie mail à scot-saint-brieuc@gmail.com
Vous pourrez ainsi retrouver, dans chaque lieu d’enquête :
Après la clôture de l’enquête publique, la commission d’enquête rédigera son rapport et émettra un avis motivé sur le projet.
Place de la mairie
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Jeudi de 8h30 à 12h30
Vendredi 8h30 à 12h - 13h30 à 16h30
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