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ACTUALITÉS Enquête publique sur le projet d’aliénation d’un chemin rural

Accueil > Enquête publique sur le projet d’aliénation d’un chemin rural

Mise à jour le 9 septembre 2022 |

Une enquête publique va être ouverte.

Une enquête publique sera ouverte du 12 au 27 septembre inclus sur le projet d’aliénation (de vente) d’un chemin rural situé à la Fontaine Ménard.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d’Yffiniac le :
– lundi 12 septembre de 9h à 12h
– mardi 27 septembre de 14h à 17h.
Un dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête aux heures habituelles d’ouverture au public. Plus d’infos en mairie (service Urbanisme) au 02 96 72 66 40

Pour consulter le rapport de présentation, cliquez ci-dessous

Rapport de présentation – Enquête publique – septembre 2022

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02 96 72 66 40

urbanisme@yffiniac.bzh

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