La Commune d’YYffiniac porte à connaissance le projet de lotissement à usage d’habitations « Le Buchonnet », situé dans le secteur de la Gare.
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A cet effet, le dossier de permis d’aménager n° 022 389 16 Q 0001, comprenant une étude d’impact sur l’environnement, sera mis à disposition du public à des fins de consultation et d’observations. Une note rédigée par la commune, visant à apporter des éléments de réponse aux recommandations émises par l’autorité environnementale dans son avis, sera adjointe au dossier.
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Le dossier est en consultation en mairie du lundi 29 mai 2017 au jeudi 29 juin 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, et le samedi de 9h à 12h.
Le dossier est également consultable en ligne (voir ci-dessous)
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Pendant la durée de la consultation, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cette fin.
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Le dossier : Etudes d’impact Rapport – Permis d’aménager – Etude d’impact Résumé non technique – Note de réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale
Les annexes : Annexe 1 Notice Complémentaire Notice d’Incidence Loi sur l’Eau – Annexe 1 Rapport Notice d’Incidence Loi sur l’Eau – Annexe 2 Convention Maîtrise d’Oeuvre Voiries Communales – Annexe 3 Convention Portage Saint-Brieuc Armor Agglomération – Annexe 4 Présentation du PADD (réunion n°11) – Annexe 4 Présentation PADD & Etude Densification en annexe – Annexe 5 Charte Chantier Vert – Annexe 6 Plan Déplacement Urbain – Annexe 7 Etude Déplacements Doux – Annexe 8 Liste Plantes Invasives