LA MAIRIEDémarches administratives

Mise à jour le 1 mars 2023 |

Connaître vos démarches administratives accessibles en mairie ou accédez à vos démarches en ligne du Service Public.

Vos démarches en mairie

Vos démarches auprès de l'Etat

Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat. Comme indiqué, la mairie d’Yffiniac ne fait ni carte d’identité ni passeport.

Formulaire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*11)

Vérifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée. Vous devez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R46090">RAR</a> à la mairie.

  À savoir

pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une <a href="https://www.yffiniac.bzh/la-mairie/demarches-administratives/?xml=R52221">assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme</a>.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme